Carnet d'information du logement (CIL) : ce que la loi impose aux propriétaires

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience impose la création d'un carnet d'information du logement (CIL) pour toute construction neuve et pour tout logement faisant l'objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. Beaucoup de propriétaires l'ignorent encore : ce carnet doit être constitué par le propriétaire, tenu à jour, et transmis à l'acquéreur lors de la vente du bien.

Qui est concerné par le CIL ?

Le carnet d'information du logement concerne deux situations précises :

• Les logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023 ;
• Les logements existants qui font l'objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique (isolation, chauffage, ventilation, menuiseries…).

Que doit contenir le carnet ?

Le CIL rassemble les informations utiles au suivi et à l'amélioration de la performance énergétique du logement :

• Les plans de surface et coupes du logement ;
• Les schémas des réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation) ;
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements (chaudière, pompe à chaleur, VMC…) ;
• La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux ;
• Les documents attestant de la performance énergétique (DPE, audits, attestations RE2020…).

Que risque-t-on sans carnet ?

La loi ne prévoit pas d'amende directe à ce jour, mais l'absence de carnet se paie au moment de la vente : le vendeur doit le transmettre à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique. Un dossier incomplet complique la transaction, affaiblit la position du vendeur dans la négociation et peut engager sa responsabilité en cas de litige sur les travaux réalisés.

À l'inverse, un carnet complet et organisé est un argument de vente : il prouve que le bien a été entretenu, documente les rénovations et rassure l'acheteur comme le notaire.

Comment tenir son carnet simplement ?

La loi n'impose pas de format : un classeur papier suffit en théorie. En pratique, les factures s'égarent, les notices disparaissent et personne ne se souvient de la date du dernier entretien de la chaudière. Un carnet numérique règle le problème : chaque document est photographié ou déposé une fois, rattaché au bon équipement, et retrouvable en quelques secondes — même dix ans plus tard, même depuis son téléphone.