Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service HomeBook, carnet d'entretien numérique du logement, accessible sur monhomebook.fr, ainsi que la souscription à ses abonnements payants.

2. Le service

HomeBook permet de centraliser les équipements, documents et entretiens d'un ou plusieurs logements, de recevoir des rappels d'échéances et de suivre un budget. Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens.

3. Compte et éligibilité

La création d'un compte est nécessaire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Le service est réservé aux personnes majeures.

4. Abonnements et tarifs

• Offre gratuite : 1 logement, 10 équipements, 50 Mo de documents.
• Plus : 4,99 €/mois — 2 logements, équipements illimités, 5 Go.
• Pro : 9,99 €/mois — logements illimités, 50 Go, export PDF.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les abonnements sont sans engagement, reconductibles mensuellement, et résiliables à tout moment depuis votre espace. Les paiements sont gérés de façon sécurisée par Stripe.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. En demandant l'accès immédiat au service payant, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Vous pouvez également supprimer votre compte, ce qui entraîne la suppression de vos données.

7. Responsabilité

Les fréquences et rappels d'entretien sont fournis à titre indicatif. HomeBook ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'entretien ni des conséquences d'une obligation légale non respectée par l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.